Conditions générales
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente ou de prestation de services s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les produits et/ou services proposés à la vente sur secustore.be (ci-après dénommé "le Site").
Le fait qu'une personne physique ou morale commande sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d'achat ou autres du Client.
Article 2 - Prix - Méthodes de paiement
Les prix en vigueur sont exprimés toutes taxes comprises, nous nous réservons le droit de reporter toute nouvelle augmentation de taxe et de tarif.
Les prix indiqués sont en Euros.
Vous devez payer la totalité des achats avec la commande, avec les coordonnées bancaires indiquées dans l'email de confirmation de la commande.
Article 3 - Réclamations
Toute réclamation et/ou litige du client contre le service devra être formulé, exclusivement par e-mail à l'adresse[email protected], au plus tard 48 heures à partir de leur fait générateur (non réception du contrat plus de 24 heures après la commande ou non-conformité du contrat dans les 24 heures de sa réception), sous peine de forclusion.
Article 4 - Délai de rétractation
Les Produits sont livrés dès que possible par email. En accord avec le client, nous exécutons le service avant la fin du délai de sept jours.
Les parties conviennent donc que l'envoi du contrat ne donnera lieu à aucun droit de rétractation.
Article 5 - Propriété intellectuelle et industrielle
En achetant le contrat, le client devient titulaire d'une licence non exclusive d'utilisation du contrat. Cette licence inclut le droit d'utiliser le contrat à des fins strictement personnelles et dans le cadre des activités privées ou professionnelles du client. Ce droit est non transférable de la part du client. Le client peut utiliser et installer une seule copie du contrat reçu et le télécharger sur un seul ordinateur.
Toute reproduction ou représentation, en tout ou en partie, à d'autres fins, notamment commerciales, sur tout support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Les contrats sont protégés par la législation sur le droit d'auteur et, de manière générale, sur la propriété intellectuelle. Aucune mention ou utilisation de marques, noms commerciaux, acronymes, logos, dessins ou photos apparaissant sur le Site ne peut être faite sans notre consentement écrit préalable. Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée constitue une infraction de contrefaçon et est passible de poursuites civiles et pénales. De plus, toute utilisation contraire aux bonnes mœurs et à la moralité ne sera soumise à aucune autorisation.
Article 6 - Responsabilité
Les contrats proposés à la vente ont fait l'objet de tous les soins nécessaires.
Cependant, le client reconnaît et accepte que les modèles présentés ne constituent en aucun cas un avis juridique détaillé.
Les modèles sont utilisés sous la pleine responsabilité du client et sont uniquement à des fins d'information.
Un contrat doit être adapté aux objectifs poursuivis par les parties, en tenant compte de leurs propres contraintes juridiques et particularités. Il est fortement conseillé de l'utiliser uniquement après avoir consulté un spécialiste.
En utilisant le contrat, vous renoncez à remettre en question la responsabilité devtaclight.com, ses éditeurs ou l'auteur du texte, même en cas de faiblesse ou d'inexactitude, flagrante ou non, de son contenu.
Dans tous les cas, la responsabilité devtaclight.com, ses éditeurs, ses partenaires et les auteurs est limitée au remboursement du prix d'achat.
Article 7 - Vie Privée
Nous respectons votre vie privée. Nous ne collectons pas de données sans votre consentement. Nous vous invitons à consulter notre charte sur la protection de la vie privée pour plus d'informations.
Article 8 - Invalidité - Force Majeure - Droit Applicable et Juridiction
Si pour une raison quelconque une disposition de ces termes et conditions devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affectera pas l'application des autres dispositions des termes et conditions. La disposition inapplicable sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Nisecustore.be, ses éditeurs, ni le client ne peuvent être tenus responsables de tout manquement qui aurait pour origine un cas de force majeure, au-delà de leur contrôle, y compris mais sans s'y limiter aux cas de guerre, émeute, insurrection, interruption de transport, problèmes d'importation ou d'exportation, grève, lock-out, pénurie, incendie, inondation, etc.
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux du district judiciaire de Bruxelles seront compétents.
Les présentes conditions générales de vente ou de prestation de services s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les produits et/ou services proposés à la vente sur secustore.be (ci-après dénommé "le Site").
Le fait qu'une personne physique ou morale commande sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d'achat ou autres du Client.
Les prix en vigueur sont exprimés toutes taxes comprises, nous nous réservons le droit de reporter toute nouvelle augmentation de taxe et de tarif.
Les prix indiqués sont en Euros.
Vous devez payer la totalité des achats avec la commande, avec les coordonnées bancaires indiquées dans l'email de confirmation de la commande.
Toute réclamation et/ou litige du client contre le service devra être formulé, exclusivement par e-mail à l'adresse[email protected], au moins 48 heures à partir de leur fait générateur (non réception du contrat plus de 24 heures après la commande ou non-conformité du contrat dans les 24 heures de sa réception), sous peine de forclusion.
Les Produits sont livrés dès que possible par email. En accord avec le client, nous exécutons le service avant la fin du délai de sept jours.
Les parties conviennent donc que l'envoi du contrat ne donnera lieu à aucun droit de rétractation.
En achetant le contrat, le client devient titulaire d'une licence non exclusive d'utilisation du contrat. Cette licence inclut le droit d'utiliser le contrat à des fins strictement personnelles et dans le cadre des activités privées ou professionnelles du client. Ce droit est non transférable de la part du client. Le client peut utiliser et installer une seule copie du contrat reçu et le télécharger sur un seul ordinateur.
Toute reproduction ou représentation, en tout ou en partie, à d'autres fins, notamment commerciales, sur tout support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Les contrats sont protégés par la législation sur le droit d'auteur et, de manière générale, sur la propriété intellectuelle. Aucune mention ou utilisation de marques, noms commerciaux, acronymes, logos, dessins ou photos apparaissant sur le Site ne peut être faite sans notre consentement écrit préalable. Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée constitue une infraction de contrefaçon et est passible de poursuites civiles et pénales. De plus, toute utilisation contraire aux bonnes mœurs et à la moralité ne sera soumise à aucune autorisation.
Les contrats proposés à la vente ont fait l'objet de tous les soins nécessaires.
Cependant, le client reconnaît et accepte que les modèles présentés ne constituent en aucun cas un avis juridique détaillé.
Les modèles sont utilisés sous la pleine responsabilité du client et sont uniquement à des fins d'information.
Un contrat doit être adapté aux objectifs poursuivis par les parties, en tenant compte de leurs propres contraintes juridiques et particularités. Il est fortement conseillé de l'utiliser uniquement après avoir consulté un spécialiste.
En utilisant le contrat, vous renoncez à remettre en question la responsabilité de secustore.be, de ses éditeurs ou de l'auteur du texte, même en cas de faiblesse ou d'inexactitude, flagrante ou non, de son contenu.
Dans tous les cas, la responsabilité de secustore.be, de ses éditeurs, de ses partenaires et des auteurs est limitée au remboursement du prix d'achat.
Nous respectons votre vie privée. Nous ne collectons pas de données sans votre consentement. Nous vous invitons à consulter notre charte sur la protection de la vie privée pour plus d'informations.
Si pour une raison quelconque une disposition de ces termes et conditions devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affectera pas l'application des autres dispositions des termes et conditions. La disposition inapplicable sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Nisecustore.be, ses éditeurs, ni le client ne peuvent être tenus responsables de tout manquement qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, y compris mais sans s'y limiter aux cas de guerre, émeute, insurrection, interruption de transport, problèmes d'importation ou d'exportation, grève, lock-out, pénurie, incendie, inondation, etc.
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux du district judiciaire de Bruxelles seront compétents.
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